Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09817
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/09817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/09817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEDX N° de MINUTE : 25/00421 Monsieur [Y] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] (POLOGNE) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me [Z
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/09817
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/261 Rôle N° RG 23/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVTK [X] [K] C/ [3] VENANT AUX DROITS DE LA [4] (VENANT AUX DROITS DE LA [4]) Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09817
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/09817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/09817 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [B] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09817
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024 DEMANDE
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