Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/09818
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 23/09818
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/09818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDS N° de Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. EMBARC, [O] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD [R] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Jean-jacques
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ca other ca_aix_provence n° 23/09818
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/09818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/492 Rôle N° RG 23/09818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVTR URSSAF PACA C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - URSSAF PACA - Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09818
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars
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