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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09819

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/09819

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc46f49a5cd0e07f06f1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09819

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/09819

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/530 Rôle N° RG 23/09819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVTZ [9] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : 19 décembre 2024 à : - [9] - Me Philippe T

    Lire la décision → Vérifier la source 68806e6a5f0f6c8b435b144c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09819

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/09819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPD N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [R], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ff9f09a857031b0b0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1