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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09824

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/09824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 34 N° RG 23/09824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUJ SCI LE VERT BOCAGE C/ S.C.I. RIVER SIDE PARK Syndic. de copro. [Adresse 1] [K] [E] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee06dcdc6046d472c1e5f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/09824

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/09824

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKK N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000c3dab2c52f54eb001
  • ca other ca_paris n° 23/09824

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/09824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW7G Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453572f6d0c710a364cca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09824

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/09824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/09824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUJ Ordonnance n° 2024/MEE/154 SCI LE VERT BOCAGE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable, Me [G] [U], demeurant en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e08fde28ee420710f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09824

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Madame [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b35d63a26bdde76c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09824

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09824 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXB N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bef10d505339f5bc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1