Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09833 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09833

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/09833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 22 N° RG 23/09833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVH [N] [S] [Y] [B] épouse [S] C/ S.C.I. ANDREA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70cbcdc6046d473af51c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09833

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/09833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ 269 du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09833 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJZ AFFAIRE : Etablissement LE PETIT BISTROT( Me Alexa DUBARRY) C/LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 7]-PROVENCE (Me Gilbert SINDRES)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da39bfb6c79736065143
  • ca other ca_paris n° 23/09833

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/09833

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c9f34c183738405218
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09833

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/09833

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90f5c2cfc5a084acad5
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09833

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/09833

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADO Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ae41137cbf9f96ad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1