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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09840

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/09840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 23/09840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0fc52dd73e0dd8f53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09840

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéfano PROCACCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e51d2b47a9d8cc1099

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1