Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09851
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/09851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRET DE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 039 Rôle N° RG 23/09851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVWT S.A.S. KONTRON MODULAR COMPUTERS C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09851
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/09851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGN DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09851
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/09851
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXB6 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles