Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09855
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 23/09855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SCHMITT Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AZZARO, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09855 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JEE N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 ORDONNANC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09855
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/09855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGR N° de Minute : BX24/00590 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LITI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09855
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/09855
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCP Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles