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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09868

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 23/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYD SA ALLIANZ IARD C/ [M] [V] [D] [I] [X] épouse [V] [K] [F] [W] [U] Société ABEILLE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e3a37c1f2d50569006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09868

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-346K AFFAIRE : Mme [S] [G] épouse [B] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bcea06f3cad90b718c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09868

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09868 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHA N° de Minute : BX24/00753 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddff19aff698a4ee7202
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09868

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/09868

    INCIDENT PRESCRITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/09868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJF N° de Minute : AFFAIRE : Mutuelle SMABTP C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FO RMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BAZAS, CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155c5d6ab01ec1746fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09868

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/09868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES- GIL Monsieur [U] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SXA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a2cbac3e483931006f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1