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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09870

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/09870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-324O AFFAIRE : Mme [H] [N] et M. [D] [U] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ S.A.S. ICADE (Me Alain XOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55724cdc6046d477087fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09870

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/09870

    N° RG 23/09870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 54G N° RG 23/09870 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGX Minute n°2025/ AFFAIRE : SA DARTESS C/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES SARL SEFIAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09870

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/09870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHD N° de Minute : BX24/00732 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0219aff698a4ee726f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09870

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1a1ff97dabd6b86041
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09870

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/09870

    N° RG 23/09870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGX 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/09870 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQGX Minute n°2024/ DU 27 Mars 2024 AFFAIRE : SA DARTESS C/ SA ARGAN SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES SARL SEFIAL PROCESS CONSULTANTS SAS HEIGHTS 1 SAAXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66046d7f4bab556c0ba8b572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09870

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/09870

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a80596c9bad004e469

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1