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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09876

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/09876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09876 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAO N° MINUTE : Assignations du : 20 et 27 Juillet 2023 13 et 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 690118eb2481d356bd28c122
  • ca other ca_paris n° 23/09876

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09876

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09876 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXEN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67529514615167524724eed6

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