Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09892
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/09892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 23/09892 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV3I [H] [W] C/ S.A.R.L. [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09892
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/09892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 12 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/09892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3544 AFFAIRE : S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ M. [R] [Y] (SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER) DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09892
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Kyra RUBINSTEIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-marie MOYSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4Y N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 20
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