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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/09893

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 23/09893

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKKZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba3ecdc6046d47d99f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09893

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/09893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09893 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34A6 AFFAIRE : S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL et autre (Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.A.R.L. FANNY et autre (SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER) D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9f21f8a20b91000019e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09893

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/09893

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/453 Rôle N° RG 23/09893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV3K Société [8] C/ [R] [W] Société [12] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf5952
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09893

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/09893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5A N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1