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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09921

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/09921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TAV AFFAIRE : Mme [G] [B] et M. [E] [P] ( Me Noémie ZERBIB) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b888dcdc6046d4722ac33
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09921

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/09921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/371 Rôle N° RG 23/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV73 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDE NTS MEDICAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf5950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09921

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Pacome BAGUET Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Juliette COUSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDB N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158962ce03d424c73f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09921

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHVM N° de MINUTE : 24/00095 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE, prise en son établissement secon

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22569b3791a0885c48d94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1