Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09929
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/09929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/09929 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5NT N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LNA RETRAITE C/ [H] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. LNA RETRAITE [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09929
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 23/09929
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n°45, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXI3 auquel est joint
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09929
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KKO N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H
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