Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09938
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/09938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/09938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDQ AFFAIRE : S.A.S.U. ARCS [D], S.E.L.A.R.L. [T] [O] (Me [Localité 2]) C/ S.A.S. AMETIS, S.A.S. AMETIS PACA (la SCP CABINET BERENG
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ca other ca_aix_provence n° 23/09938
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/231 Rôle N° RG 23/09938 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWBC [P] [M] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON [8] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09938
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024
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