Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/09939
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/09939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 41 Rôle N° RG 23/09939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWBK [M] [S] C/ [X] [F] [J] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09939
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/09939
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3H N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09939
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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