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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09940

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/09940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/09940 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AJ AFFAIRE : Mme [W] [K] (la SELAS FIDAL) C/ S.A.S. PACA RENOVATION ; DÉBATS : A l'audience Publique du 20 mars 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581bf58c06bf60134914
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09940

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/09940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°174 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/09940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXKB Décision déférée à la cour Jugement du 15 mai 2023-Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a2a2c346000726fbc4

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