Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09958
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/09958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLX N° de Minute : 25/00275 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [S] [Y] C/ [K] [U], responsable de l'agence [Adresse 15] [H] [R], ancien syndic S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09958
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/09958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Xavier ARGENTON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09958 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIO N° MINU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09958
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/09958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/432 Rôle N° RG 23/09958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWEE [B] [Y] [G] [Y] [D] [Y] C/ [U] [S] S.C.I. [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MEN
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