Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/09959
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/232 Rôle N° RG 23/09959 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWEG Etablissement Public POLE EMPLOI C/ Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Yves TALLENDIER, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09959
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/09959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jacques RAYNALDY Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [D] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIP N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 ma
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09959
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 23/09959
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 23/09959 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTLO / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [U], [X], [W] [O] épouse [B] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles