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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09963

    TJ Strasbourg, 9 déc. 2024, RG 23/09963

    h N° RG 23/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIBN Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX02] N° de minute : N° RG 23/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIBN COPIE A : CE JOUR Me Alexandre DIETRICH Me Marc JANTKOWIAK Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67576e1f1a6e644c509180c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09963

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/09963

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f423e8553e0008164144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09963

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TI5 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc2c8a1343b8cd6244a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1