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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09981

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/09981

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07408cdc6046d47696c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09981

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/09981

    N° RG 23/09981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/09981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUV AFFAIRE : [Z] [J] [H] [B] épouse [J] C/ SAS K PAR K [X] le : à SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946417675782d5f06e824c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09981

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/09981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35US AFFAIRE : S.D.C. Résidence [Adresse 4] C/ S.A.R.L. CITYA CARTIER Nous, Madame YON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e65ca73a1c9dee87fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09981

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717672c3aeb18213933b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09981

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/09981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 48 Rôle N° RG 23/09981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWGB [C] [O] (MINEUR) C/ S.A.S. SATL ÉTABLISSEMENTS S.A.T.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca22b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1