Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09983 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09983

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/09983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Benjamin JAMI -Me Anne BOURGEONNEAU délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/09983 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b672b7e1b6bf1d7a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09983

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/09983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA (Me [T] AMSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3144dd062d9f810e1cde
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09983

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/09983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 545 N° RG 23/09983 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWGF [N] [E] [Z] [E] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe04d613161b2e3e4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09983

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine ALTMANN Monsieur [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714e79d7e316eba79ae8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09983

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/09983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09983 N° Portalis 352J-W-B7H-C2C75 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e1c432ce7d11a70019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1