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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09996

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/09996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 23/09996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7D N° PC : 24/20 N° de minute : 24/00398 Copie à : SELARL [6] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Mathieu WE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024a2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09996

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/09996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 23/09996 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOL N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [K] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bc6a2c020ac8a90efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09996

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMW N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd466a2c020ac8a92dba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09996

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/09996

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXPC Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59ba502b828318c4e5ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1