Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09999
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/09999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/493 Rôle N° RG 23/09999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHJ [H] [L] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09999
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/09999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNF N° MINUTE : 6/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09999
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/09999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 24 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXPI Décision défé
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