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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 149 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10000

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 23/10000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/10000 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAGL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic : C/ [E] [S], [R] [T] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e7d1cdc6046d47a55f30
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10000

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/10000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHN Ordonnance n° 2025 / M 18 Monsieur [M] [R] Monsieur [M] [R], représenté par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [Y], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be2b780de3a214879f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10000

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/10000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10000 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE (ordonnance rectificative) rendue le 10 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcf38db413efebeb747
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10000

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/10000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10000 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QY4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Juillet 2023 Expert: [L] [J][1] [1] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE POUR L’EQUIPEMENT COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecdc094c59eadf58f84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10000

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/10000

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXPM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47ef64d65b70008724f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1