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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10006

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/10006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10006 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. COHIBA INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon SPRIET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69491ac975782d5f063abc22
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/10006

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/10006

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNN Minute : 25/00190 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e1a9d5adc26061dc63
  • cc Rejet n° 23-10.006

    Cass., 4 juill. 2024, n° 23-10.006

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° B 23-10.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b9cb1dbbe3bae5fff64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10006

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/10006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] [G] Maître Solène THOMASSIN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNZ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9fd07d032eddae227f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10006

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/10006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/10006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWH3 [X] [L] C/ [P] [T] veuve [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ronit ANTEBI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10006

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/10006

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ced0451e8318d0eb2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1