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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10008

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 23/10008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 PROROGÉE AU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/10008

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dc78b6588a4f898f0c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10008

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10008 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE [Adresse 12], représentée par son Président , Madame [E] [W] [Adresse 18] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b359da3689504684203
  • cc Rejet n° 23-10.008

    Cass., 6 févr. 2025, n° 23-10.008

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° D 23-10.008 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c126f209ee13f481ac4

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