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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10009

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H74 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [7], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec3316
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10009

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/494 Rôle N° RG 23/10009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIE S.A.S. [7] C/ [J] [W] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff57ca5dc1a2a0c0f5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10009

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/10009

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQE

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35932edfb0b58c05ee45
  • cc Rejet n° 23-10.009

    Cass., 24 avr. 2024, n° 23-10.009

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10252 F-D Pourvoi n° E 23-10.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a089b2cb67000826a39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10009

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOC N° MINUTE : 9/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3aacc05d528c8ec23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1