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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/10017

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/10017

    RG n° N° RG 23/10017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAF Minute n° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. KEOLIS [Localité 9] METROPOLE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [R] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Valérie MONPLAISIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28ac07170de10e41baf
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10017

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/10017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/378 Rôle N° RG 23/10017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWI4 [N] [A] C/ S.N.C. LIDL FRANCE Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf594c
  • cc Rejet n° 23-10.017

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-10.017

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10930 F Pourvoi n° P 23-10.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 672c991a75a19b13ac453341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10017

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPU N° de Minute : BX24/00245 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [X] [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7dddfc18ec235bbcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10017

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10017 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d9925c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1