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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10025

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VI N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fd684f14adac9b0fa9d
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/10025

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 23/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/10025 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7HR N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire, Maitre [X] [Z] admi

    Lire la décision → Vérifier la source 69793016cdc6046d47e93496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10025

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10025 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35SJ AFFAIRE : Mme [V] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD (Me Julien BERNARD ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf20011149c853c5e7557f
  • cc Rejet n° 23-10.025

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.025

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10271 F Pourvoi n° X 23-10.025 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947b91a107e0f606ad5c7
  • ca other ca_paris n° 23/10025

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/10025

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55bb7cff8efb73575eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10025

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/10025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 4 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJZ S.A. AXA FRANCE IARD Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE C/ S.A.S. DOMAINE DE MANVILLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9105d6f7f678d48df0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10025

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQI DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668593521d2b47a9d8cbc027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1