Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/10029
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/10029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/10029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6C Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [G] de la SELARL [G] ET ASSOCIES - 711 Maître [A] [J] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître [C] [O] de la
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ca other ca_aix_provence n° 23/10029
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/10029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/219 Rôle N° RG 23/10029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWLK [10] C/ Me [U] [K] [E] - Mandataire de S.A.S. [12] Me [V] [F] - Mandataire de S.A.S. [12] S.A.S. [12] S.C.P. [W] [E] [1] [H] [D] M
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cc cassation n° 23-10.029
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-10.029
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° B 23-10.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10029
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/10029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [Z], venant aux droits de M.[E] [L]. [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [O] ve
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10029
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/10029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRL Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10029
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/10029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Bintou TRAORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le
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