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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-10.064
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-10.064
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Q 23-10.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10064
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/10064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUËB et Me BENSAID ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADT N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10064
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Madame [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZG N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10064
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/10064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 44, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXVA Décision déférée à la cour Jugement du 25 mai 2023-Juge de l'ex
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