Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10073
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/495 Rôle N° RG 23/10073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQB [F] [D] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Xavier VALLI, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10073
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/10073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT et Mme [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08
-
cc Rejet n° 23-10.073
Cass., 19 juin 2024, n° 23-10.073
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10562 F Pourvoi n° Z 23-10.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10073
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/10073
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXWQ Saisine : a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles