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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10078

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 23/10078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. SAM PRESTIGE, Monsieur [H] [G] Monsieur [I] [J] [K] S.E.L.A.R.L. SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bernard FAVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10078 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10078

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/10078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/580 Rôle N° RG 23/10078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQT S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Tris

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41fe1f8a20b910ea4fea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10078

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/10078

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/10078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLP Minute : 25/00723 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656dd554c55098ec1e38
  • cc rejet n° 23-10.078

    Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.078

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° E 23-10.078 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3e8482b9311fa9a3e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1