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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-10.083

    Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.083

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10359 F Pourvoi n° K 23-10.083 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3f4482b9311fa9a3e36
  • ca other ca_paris n° 23/10083

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 23/10083

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/10083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e765239850169116da
  • ca other ca_paris n° 23/10083

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/10083

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/10083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6bf9e498d62cfdde0fb1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10083

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 23/10083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 394 N° RG 23/10083 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQ7 [V] [W] C/ S.A.R.L. SOLAFIM Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354391b69e88a370fb6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10083

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4F N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d33078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10083

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/10083

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/10083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37PI AFFAIRE : [O] [C] veuve [P] / Société OIKOGESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 18 JANVIER 2024 : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f12f10468b3f5b7fb8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1