Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10087

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/10087

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad9535523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10087

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 23/10087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37039ad24789c3b7fa4d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10087

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66201389f05edb385fb2ac76
  • cc Autre n° 23-10.087

    Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.087

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.087 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la copropriété des [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société d'économie mixte Urbalys habit

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c73e314ae0a62152cde0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles