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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10095

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/10095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 180 N° RG 23/10095 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWR5 [G] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a1d3a1715e9074eac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10095

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/10095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10095 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVL4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ce43dad81fb8de84e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1