Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/10105
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/10105
DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 23/10105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2C/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Y] [C] [R] épouse [Q] C/ [W] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10105
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/10105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVWU N° de Minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [D] [T] C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10105
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/10105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7J N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10105
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/10105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Juge de l'
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