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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10108

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/10108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/581 Rôle N° RG 23/10108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWS3 S.A.S. [Adresse 2] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Tristane BIUNNO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41fb1f8a20b910ea4fad
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/10108

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5VN N° Minute : AFFAIRE [A] [G] C/ [H] [O] [F], [S] [U], S.A.S. BARBER EXPRESS, [L] [V] [Z], Société AXA FRANCE, Société MILLENNIUM INSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4e88dcb0e97e90dab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10108

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T73 N° MINUTE : 24/007 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650ac8ec436236deb371
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10108

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10108

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX24 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2657c1ccb0008628e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10108

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mars 2024 MINUTE : 2024/136 N° RG 23/10108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZ6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ecc094c59eadf55519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1