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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10117
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/10117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EO AFFAIRE : M. [K] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A AXA ASSURANCES (Me Marc BERNIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONe DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025 COM
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cc rejet n° 23-10.117
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.117
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° X 23-10.117 R É P U B L I Q U E F R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10117
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/10117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° 46 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3Y Décision
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