Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10122
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/10122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/235 Rôle N° RG 23/10122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUT CPAM DU VAR C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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cc Rejet n° 23-10.122
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-10.122
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° C 23-10.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10122
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baptiste ROBELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024
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