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  • cc rejet n° 23-10.131

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.131

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° N 23-10.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1e2e044dcf80e82cc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10131

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 23/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEX N° de MINUTE : 25/00011 Monsieur [B] [E] né le 17 Avril 1947 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Thomas POIRIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617baaacbea0fe67f77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10131

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZ6 N° de Minute : 24/00244 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [T] [I] C/ S.A.S. ESPACIEL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff87f6e7d670bcc9dcd2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10131

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/10131

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEX Monsieur [N] [W] Représentant : Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 127 C/ Monsieur [F] [C] [R] Madame [L] [U] [U] [I] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f792ff05552387a90b1c

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