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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10140
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 23/10140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF N° de MINUTE : 25/00850 Monsieur [F] [V] né le 11 Décembre 1988 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [S] épouse [V]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/10140
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/10140
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF Monsieur [S] [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [Z] épouse [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10140
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFC N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10140
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/10140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX52 Décision
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