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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10148

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/10148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWW5 Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance MMA IARD MMA IARD,, venant aux droits de COVEA RISKS. représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e7f5794038019d4337d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10148

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/10148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/10148 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVAC Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : EXPEDITION : Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Me Amandine BIAGI - 1539 COPIE à : Le 20 Juin 2024 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bc1d2b47a9d8cbce6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10148

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/10148

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° 47 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6L Décision

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