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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/10150

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWXG [Y] [G] C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a757306640e06aba1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10150

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/10150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRISO Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10150 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ6 N° MINUTE : 8 Assignation du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09e172da17169e9aa67
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10150

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/10150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ6 DEMANDEURS M. [P] [K] Mme [Y] [L] épouse [P] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO - #PC39 représentée par Maître San

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea1d07d032eddae25d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10150

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/10150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me A. JAHJAH-OUEIS - Me B. LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me B. LE FOYER DE COSTIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/10150 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0e1b7735881a7c15b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10150

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/10150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6R Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1