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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10152

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/10152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/10152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRAS Jugement du 14 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Cécile LETANG de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68190064a1b3de5641dc1fc8
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/10152

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWXL [M] [I] C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a757306640e06aba1b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10152

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/10152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elizabeth UZAN PERRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJJ N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd3c8a1343b8cd6254b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10152

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/10152

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/10152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6N N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779c1b7735881a7be4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1