Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10159
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/10159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/083 Rôle N° RG 23/10159 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [U] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10159
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/10159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 30 JUILLET 2024 N°2024/265 Rôle N° RG 23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [H] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10159
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/10159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [C], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10159
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/10159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mars 2024 MINUTE : 2024/243 N° RG 23/10159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ62 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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