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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10159

    CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/10159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/083 Rôle N° RG 23/10159 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [U] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : 11.02.2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e135a940b7d9cd969ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10159

    CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/10159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 30 JUILLET 2024 N°2024/265 Rôle N° RG 23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB [H] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d37d05566a2f16fd86db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10159

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [C], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc0c8a1343b8cd6241b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10159

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mars 2024 MINUTE : 2024/243 N° RG 23/10159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ62 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eac094c59eadf554f1

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