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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10160
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10160 N° Portalis DBZS-W-B7H-XV7I N° de Minute : L 24/00517 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10160
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/10160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULI N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10160
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/10160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/10160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYF Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, Vu
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