Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10164
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/10164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N°2025 / 257 N° RG 23/10164 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYP [F] [C] [X] [N] C/ [V] [J] [E] [J] SARL AVENIR IMMOBILIER SA MMA IARD Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10164
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/10164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Madame [G] [J] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULR N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10164
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/10164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Février 2024 MINUTE : 24/156 RG : N° 23/10164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ7E Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10164
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/10164
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBX Saisine :
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